Politique d’abonnement, de remboursement et de domaine

Dernière mise à jour : 31 août 2026

1. Aperçu

La présente Politique d’abonnement, de remboursement et de domaine s’applique aux comptes payants Family Memories, aux sites familiaux personnalisés, aux forfaits de stockage, aux services de domaine personnalisé, aux renouvellements de domaines, aux annulations et aux remboursements.

La présente politique fait partie des Conditions d’utilisation. En achetant ou en renouvelant un abonnement ou un service de domaine, vous acceptez cette politique.

2. Forfaits d’abonnement

Family Memories peut offrir des forfaits mensuels, annuels, promotionnels ou personnalisés. Les caractéristiques, les prix, les limites de membres, d’administrateurs désignés et de stockage ainsi que les fonctionnalités offertes sont indiqués au paiement ou sur la page des tarifs.

Devise : Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables sont ajoutées au paiement.

3. Offres promotionnelles

Family Memories peut offrir des tarifs réduits pour la première année, des tarifs de l’Action de grâce ou d’autres promotions. Ces tarifs peuvent être limités aux nouveaux clients, à une durée, à un forfait ou à une période précise.

Sauf indication contraire, à la fin d’un essai gratuit ou d’une période promotionnelle, l’abonnement sera renouvelé au tarif courant indiqué au paiement.

4. Facturation et renouvellement

Les abonnements peuvent être facturés mensuellement ou annuellement, selon le forfait choisi. Sauf annulation avant la date de renouvellement, ils peuvent être renouvelés automatiquement au moyen du mode de paiement au dossier.

Vous autorisez Family Memories et son fournisseur de traitement des paiements à prélever les frais d’abonnement, de stockage, de domaine personnalisé, les taxes et les frais de renouvellement applicables au forfait choisi.

5. Taxes

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf mention contraire expresse. Les taxes applicables, y compris la TPS/TVH et les autres taxes de vente exigées selon votre lieu de résidence, sont ajoutées au paiement.

6. Traitement des paiements

Les paiements peuvent être traités par un fournisseur tiers. Family Memories ne conserve pas les données complètes des cartes de crédit, sauf indication expresse. Le traitement des paiements est assujetti aux conditions et aux pratiques de confidentialité du fournisseur.

7. Échecs de paiement

Si un paiement échoue, nous pouvons aviser la personne responsable de la facturation ou l’administrateur désigné et tenter de nouveau le paiement. Si nous ne recevons pas le paiement, nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès au site, désactiver les téléversements, réduire les fonctionnalités ou annuler l’abonnement.

Nous pouvons accorder un délai de grâce de 7 jours après un échec de paiement avant d’entamer les procédures de suppression des données. Modifiez ce délai de grâce pour qu’il corresponde à votre processus réel.

8. Annulation

Les administrateurs de compte désignés ou les personnes autorisées responsables de la facturation peuvent annuler un abonnement dans les paramètres du compte ou en communiquant avec le soutien à support@family-memories.ca.

L’annulation met fin aux futurs frais de renouvellement. Sauf indication contraire, elle n’entraîne pas automatiquement le remboursement des frais déjà payés. Le site familial demeure généralement actif jusqu’à la fin de la période de facturation payée en cours.

9. Politique de remboursement

Sauf si la loi l’exige ou si une indication expresse est donnée au paiement, les frais d’abonnement ne sont généralement pas remboursables une fois la période payée commencée.

Nous pouvons examiner les demandes de remboursement au cas par cas en présence de frais en double, d’erreurs de facturation, de problèmes techniques empêchant une utilisation raisonnable du service ou d’autres circonstances exceptionnelles.

Les forfaits annuels bénéficient d’un rabais en échange d’un engagement plus long. Si vous annulez un forfait annuel en cours d’année, le service demeure accessible jusqu’à la fin de la période payée, mais aucun remboursement proportionnel automatique n’est accordé, sauf si la loi l’exige ou si nous l’approuvons.

10. Données après annulation ou défaut de paiement

Après une annulation, une expiration ou un défaut de paiement, le site familial peut être suspendu ou mis en lecture seule. Nous pouvons conserver les données pendant un délai de grâce de 30 jours pour permettre la réactivation ou l’exportation.

Après ce délai, nous pouvons supprimer définitivement les données du compte, les renseignements de l’arbre généalogique, les fichiers téléversés, les photos, les vidéos, les enregistrements audio, les documents et les autres contenus, sous réserve de la conservation des sauvegardes, des obligations légales, du règlement des différends, de la prévention de la fraude et des limites techniques.

Nous encourageons les administrateurs désignés à télécharger ou à exporter le contenu familial important avant l’annulation.

11. Limites et espace de stockage supplémentaire

Les forfaits peuvent comporter des limites de stockage. Les photos, vidéos, enregistrements audio, documents et autres fichiers téléversés sont comptabilisés dans l’espace utilisé.

Si un site familial dépasse sa limite, nous pouvons restreindre les téléversements supplémentaires jusqu’à la suppression de fichiers, à l’achat de stockage supplémentaire ou au passage à un forfait supérieur.

Nous pouvons fixer des limites de taille et de type de fichier, de bande passante et d’utilisation raisonnable pour protéger le service et maîtriser les coûts d’hébergement.

12. Services de domaine personnalisé

Family Memories peut offrir des services de domaine personnalisé, comme le raccordement d’un domaine que vous possédez déjà ou l’enregistrement et la gestion d’un domaine pour votre site familial.

12.1 Raccordement d’un domaine que vous possédez déjà

Si vous possédez déjà un domaine, vous demeurez responsable d’en conserver la propriété, de payer les frais de renouvellement au bureau d’enregistrement et de tenir vos coordonnées à jour. Nous pouvons fournir des instructions DNS ou de l’aide à la configuration, mais vous devez accorder l’accès ou effectuer les modifications DNS requises.

12.2 Domaines enregistrés ou gérés par Family Memories

Si Family Memories enregistre ou gère un domaine en votre nom, les conditions suivantes s’appliquent, sauf indication écrite contraire :

• L’enregistrement d’un domaine est assujetti à sa disponibilité et à l’approbation du registre.
• Les frais de domaine ne sont pas remboursables une fois le domaine enregistré, renouvelé, transféré ou réservé.
• Les renouvellements de domaines sont facturés annuellement, sauf indication contraire.
• Vous devez choisir un domaine qui ne porte pas atteinte aux marques de commerce, aux noms commerciaux, aux droits de la personne ou aux droits de tiers.
• Vous devez fournir des renseignements exacts sur le titulaire lorsque requis.
• Certaines extensions, dont .ca, peuvent être soumises à des critères d’admissibilité du registre.
• Si vous ne payez pas les frais de renouvellement à temps, le domaine peut expirer, cesser de fonctionner, entrer en période de rédemption, être supprimé ou devenir disponible pour une autre personne.

12.3 Exigences relatives aux domaines .CA

Pour l’enregistrement d’un domaine .ca, le titulaire peut devoir satisfaire aux exigences de présence au Canada et accepter les règles applicables de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet, les conditions du bureau d’enregistrement et les politiques du registre.

12.4 Transferts de domaines

Si vous annulez votre service Family Memories et souhaitez transférer un domaine enregistré ou géré par nous, vous devez demander le transfert avant son expiration ou sa suppression. L’admissibilité au transfert peut dépendre des règles du bureau d’enregistrement et du registre, de l’état des paiements, de la vérification d’identité et des délais d’attente applicables.

Nous pouvons refuser ou retarder un transfert en cas de frais de domaine impayés, de fraude soupçonnée, de différend juridique, de renseignements inexacts sur le titulaire ou de restriction du registre ou du bureau d’enregistrement.

13. Modifications des prix

Nous pouvons modifier à l’occasion les prix des forfaits et les frais de stockage, de domaine personnalisé ou de renouvellement. Nous vous aviserons conformément à la loi ou dès que raisonnablement possible avant l’application du nouveau prix à votre renouvellement.

14. Propriété du compte et autorité de facturation

La personne ou l’organisation qui achète l’abonnement est responsable du paiement et des décisions de facturation. Les administrateurs familiaux désignés devraient déterminer entre eux qui est autorisé à gérer la facturation, l’annulation, les demandes de domaine, les exportations ou la suppression du site familial.

15. Soutien

Les questions sur la facturation, l’annulation, les remboursements et les domaines peuvent être envoyées à :
1001591083 Ontario Inc.
Courriel : support@family-memories.ca